Indicateur 9 Qualiopi — conditions de déroulement

L’indicateur 9 Qualiopi porte sur les conditions dans lesquelles vos prestations de formation se déroulent réellement. L’auditeur vérifie que les conditions annoncées correspondent aux conditions réelles, et que les bénéficiaires ont été informés des modalités pratiques avant le démarrage.

C’est un indicateur qui mobilise deux types de preuves : les documents préalables (informations transmises aux bénéficiaires, description des locaux ou des outils) et les traces pendant la formation (émargements, connexions, comptes rendus de session).

Ce que demande l’indicateur 9 du RNQ

Le référentiel exige que vous démontriez :

• Que les conditions de déroulement ont été communiquées au bénéficiaire avant la prestation (lieu, accès, outils, durée, organisation des séquences)
• Que les conditions réelles correspondent à ce qui a été annoncé
• Que vous avez les moyens de tracer la présence ou la participation des bénéficiaires
• Pour le distanciel : que les outils sont adaptés, testés et accessibles aux bénéficiaires

Ce que l’indicateur couvre concrètement : la feuille d’émargement pour le présentiel, la traçabilité des connexions pour le distanciel, les documents d’accueil remis aux stagiaires, et la description des locaux ou des outils dans vos conventions.

Le problème réel

L’indicateur 9 est particulièrement scruté pour les formations à distance depuis 2020. Beaucoup d’organismes ont basculé en distanciel sans adapter leur documentation : pas de procédure de test technique, pas de description des outils dans la convention, pas de trace des connexions individuelles.

L’auditeur demande : comment un bénéficiaire qui ne peut pas se connecter est-il aidé ? Si vous n’avez pas de procédure documentée pour ce cas, l’indicateur 9 est fragile.

Pour le présentiel, le problème le plus fréquent est plus simple : des émargements incomplets ou des durées réelles qui ne correspondent pas aux durées annoncées dans la convention.

Ce qui échoue systématiquement

Une description générique des conditions de déroulement dans un document unique appliqué à toutes les formations ne répond pas à l’indicateur 9. Si votre formation se déroule dans des locaux différents selon les sessions, ou sur des outils différents, chaque configuration doit être documentée.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 9

• Nous auditons vos pratiques de communication préalable sur les conditions de déroulement
• Pour le distanciel, nous vérifions la complétude de votre documentation technique
• Nous vérifions la cohérence entre durées annoncées et durées tracées (émargements)
• Nous préparons la réponse auditeur sur la gestion des aléas (lien avec indicateur 30)

Preuve

330 avis Trustpilot à 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026) — consulter le profil.

Cas type : un organisme avec 15 formations en FOAD, aucune procédure de test technique ni traçabilité des connexions. Construction de la documentation FOAD complète en 4 jours. Indicateur 9 validé sans observation.

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Prochaine action

Si vos conditions de déroulement ne sont pas documentées par modalité (présentiel / distanciel / blended), commencez par le diagnostic.

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FAQ

Que vérifie l’indicateur 9 Qualiopi sur les conditions de déroulement ?

L’indicateur 9 vérifie que vos prestations se déroulent dans des conditions adaptées : locaux conformes pour le présentiel, outils et accès fonctionnels pour le distanciel, respect du programme et des durées annoncées, et communication des conditions de déroulement au bénéficiaire avant la formation.

L’indicateur 9 est-il plus exigeant pour les formations à distance ?

Oui. Pour les formations à distance, l’indicateur 9 demande des preuves supplémentaires : description des outils utilisés, procédure de test technique avant la formation, modalités d’assistance en cas de problème technique, et traçabilité de la connexion ou de la participation des apprenants.

Quelles preuves produire si une formation a été perturbée pour l’indicateur 9 ?

Si une formation a été perturbée, vous devez avoir tracé l’événement, la solution apportée et la communication faite aux bénéficiaires. L’absence de trace d’un aléa géré est aussi problématique que l’aléa lui-même.