Comprenez la démarche pour obtenir un NDA d'organisme de formation : prérequis, dossier, délais, erreurs et accompagnement possible.
Dossier, preuves, blocages et passage audit pris en charge. Garantie de résultat : NDA ou Qualiopi obtenu ou remboursé.
Le NDA n’est pas une simple case administrative. C’est le premier filtre qui vérifie si votre activité ressemble réellement à de la formation professionnelle : un client, une action, un objectif professionnel, un programme, des moyens et des documents cohérents.
Nous vous aidons à préparer un dossier NDA lisible pour la DREETS : première action cadrée, convention ou contrat adapté, programme professionnel, pièces dirigeant/formateurs, modalités claires et suite anticipée vers Qualiopi si votre projet le demande.
Demander un accompagnement NDA
Le numéro de déclaration d’activité permet à un organisme de formation déclaré d’entrer dans le cadre administratif de la formation professionnelle.
Il ne donne pas automatiquement :
Il ouvre une porte. Il ne remplace pas le reste du parcours.
Avant de déposer, il faut éviter le dossier “théorique”. La DREETS attend un dossier qui montre une activité identifiable, pas seulement une intention de vendre un jour une formation.
À vérifier avant de déposer :
Le danger, c’est de vouloir “juste obtenir le numéro” sans construire un dossier cohérent.
Nous ne nous contentons pas de remplir un formulaire. Nous vérifions les points qui font souvent basculer un dossier en demande complémentaire :
L’objectif est simple : déposer moins vite si nécessaire, mais déposer un dossier qui tient mieux debout.
Si vous visez ensuite Qualiopi, il faut déjà penser aux preuves que vous devrez conserver : programme, émargement, évaluation, satisfaction, réclamations, adaptation handicap, suivi.
Les refus ou demandes complémentaires viennent rarement d’un seul détail isolé. Le plus souvent, le dossier donne une impression d’incohérence.
Exemples de signaux faibles :
Nous sécurisons ces points avant le dépôt. Le mécanisme est clair : reprise, correction, suivi puis NDA obtenu ou remboursé.
Une fois le NDA obtenu, le sujet ne s’arrête pas.
Vous devez notamment suivre vos obligations, conserver vos preuves, préparer le BPF annuel et éviter les incohérences qui peuvent fragiliser la suite : Qualiopi, TVA, CPF/EDOF ou contrôle.
Pour un parcours complet, voyez aussi NDA + Qualiopi et délégation Qualiopi.
En rendez-vous, nous vérifions si votre dossier peut partir maintenant ou s’il faut d’abord corriger le socle : première action, documents, programme, preuves formateur ou stratégie de suite.
Vous repartez avec une lecture claire :
Les structures qui réalisent des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle, selon leur situation et leur activité réelle.
En pratique, le dossier NDA s’appuie sur une première convention ou un premier contrat de formation déjà conclu. Sans action réelle, le dossier devient fragile et peut entraîner une demande complémentaire ou un refus.
Cela dépend du type de client. Une convention concerne généralement un client professionnel, tandis qu’un contrat concerne une personne physique qui finance sa formation. Il ne faut pas mélanger les deux pour le même bénéficiaire.
Le délai dépend du dossier et de l’instruction. Le point clé est de déposer un dossier cohérent dès le départ.
Pas automatiquement. Les financements, Qualiopi, CPF ou EDOF relèvent d’autres conditions.
Oui. Formateur Pro prépare un dossier cohérent et défendable : pièces, première action, cohérence administrative, corrections et suivi, avec l’engagement NDA obtenu ou remboursé.
Si vous avez une première action de formation ou un projet prêt, cadrez le dossier NDA.
Chaque étape produit une pièce visible : note, matrice, drive, document ou passage audit cadré.
On part de votre vraie situation, pas d'un modèle générique.
On classe ce qui existe et on repère ce qui doit être produit ou corrigé.
Les documents utiles sont repris, datés, nommés et reliés au RNQ.
On cadre les questions, les formulations et les points sensibles à traiter.
Chaque bloc correspond à une pièce, une correction ou une décision exploitable pour cadrer le passage audit.
Les indicateurs sont classés par niveau de risque. Vous savez quoi corriger maintenant et quoi traiter ensuite.
Un tableau vivant relie chaque exigence RNQ à vos preuves, leur statut et leur emplacement.
Les preuves sont nommées, datées, rangées et accessibles pour éviter la panique le jour de l'audit.
Programmes, CGV, livret stagiaire, évaluations, réclamations et procédures sont repris selon votre activité réelle.
Les points faibles sont identifiés avant le passage audit : preuve absente, formulation floue, document hors sujet.
On cadre les questions probables, les réponses à formuler et les points sensibles à traiter.
La preuve n'est pas un slogan. C'est la différence entre un dossier dispersé et une préparation que l'auditeur peut suivre.
Preuves réparties dans plusieurs outils, documents non datés, réponses audit floues, indicateurs sensibles non priorisés.
Drive organisé par indicateur, pièces utiles identifiées, écarts cadrés, réponses préparées et engagement commercial clair.
Nous préparons le passage audit pour que votre dossier soit clair, rangé, cohérent et suivi jusqu'à obtention.
Nous préparons, reprenons et suivons votre dossier jusqu'à obtention selon le périmètre validé.
Réponses directes avant de réserver ou demander un devis.
Un appel court pour choisir la suite utile : diagnostic, devis, passage audit ou délégation.
Leandro · cadrage en cours