Droit d'usage
Le logo doit rester réservé à un organisme certifié, avec certificat valide au moment de la publication.
Préparez un visuel propre à partir du logo Qualiopi officiel avec Marianne, en ajoutant votre certificateur et les catégories d'actions certifiées. L'outil renforce la vérification des règles d'usage avant publication.
La marque Qualiopi doit être utilisée pour identifier l'organisme certifié, avec les catégories d'actions certifiées et dans le respect de la charte graphique.
Synthèse issue de la charte d'usage et du règlement d'usage Qualiopi. Page ministère vérifiée le 6 mai 2026 : consulter la source.
L'outil laisse volontairement le téléchargement possible, même en cas d'alerte. La bonne décision reste de vérifier le certificat, les catégories et le support avant diffusion.
Le logo doit rester réservé à un organisme certifié, avec certificat valide au moment de la publication.
Les catégories affichées doivent correspondre aux actions réellement couvertes par votre certificat.
Une page commerciale, une plaquette ou une offre ne doit pas laisser croire que chaque formation est certifiée.
Les PDF ci-dessous sont intégrés au site pour que l'utilisateur puisse contrôler le visuel avant diffusion.
Logo, cartouche blanc, taille minimale, zone de protection et interdits visuels.
Ouvrir le document PDF · UsageCatégories d'actions, bénéficiaires du droit d'usage et responsabilités de publication.
Ouvrir le document PDF · RèglementConditions d'utilisation, contrôle par le certificateur et fin du droit d'usage.
Ouvrir le documentIl aide à produire un fichier propre. Le contexte de publication reste à vérifier : site, plaquette, devis, certificat, page de vente ou document remis à un client.
L'outil est destiné aux organismes dont le certificat Qualiopi est déjà délivré et en cours de validité.
La charte graphique interdit de mettre le logo Qualiopi en transparence. Le fond peut disparaître autour du visuel, mais pas sous le logo officiel.
Les actions affichées doivent reprendre le périmètre certifié : formation, bilan, VAE ou apprentissage.
La mention “Certifié Qualiopi depuis...” doit rester factuelle, datée et prouvable. L'année ne peut pas être antérieure à 2020.
La signature Qualiopi ne doit pas descendre sous 23 mm de large et 10 mm de haut en impression.
Un visuel propre ne suffit pas si la page ou le document laisse entendre une promesse de certification, de financement ou de résultat administratif.