Aller au contenu principal
Délégation Qualiopi · dossier & passage audit

Numéro déclaration activité formation — dossier DREETS sans rejet

Préparez votre NDA organisme de formation : première action, programme, convention, pièces DREETS et obligations après obtention. Tarif à partir de 997 € HT.

FormatIntensif · selon dossier
LivrablesDossier · preuves · audit
GarantieSuivi jusqu'à obtention
Indicateur 11 — ÉvaluationValidé
Indicateur 22 — RéclamationsÀ reformuler
Passage audit — questionsPréparé
Dossier client anonymisé
Dossierpreuves et écarts structurés
14 j.format intensif cadré
32indicateurs RNQ à relier aux preuves
0promesse de certification
Périmètre · 02

Ce que nous prenons en charge, ce que vous évitez.

Dossier, preuves, blocages et passage audit pris en charge. Garantie de résultat : NDA ou Qualiopi obtenu ou remboursé.

Pris en charge

Le dossier, de bout en bout.

  • Cadrage du périmètre, de l'urgence et des indicateurs concernésLivrable cadré avant mission
  • Inventaire des pièces existantes et des preuves manquantesLivrable cadré avant mission
  • Classement du dossier par indicateur RNQLivrable cadré avant mission
  • Production ou reformulation des preuves utilesLivrable cadré avant mission
  • Passage audit cadré et questions probablesLivrable cadré avant mission
Ce que vous évitez

Les pièges qui coûtent cher.

  • ×Dossier dispersé dans plusieurs outilsRepéré avant le passage audit
  • ×Preuves non datées ou impossibles à retrouverRepéré avant le passage audit
  • ×Mauvaise lecture d'un indicateur RNQRepéré avant le passage audit
  • ×Questions auditeur découvertes le jour JRepéré avant le passage audit
  • ×Promesse vendue sans limite claireRepéré avant le passage audit
Notre promesse : Dossier, preuves, blocages et passage audit pris en charge. Garantie de résultat : NDA ou Qualiopi obtenu ou remboursé.

Numéro déclaration activité formation : créez votre organisme sur des bases propres

330 avis Trustpilot — 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026).

Vous voulez vendre une formation professionnelle. Première étape administrative obligatoire : le Numéro de Déclaration d’Activité, déposé auprès de la DREETS de votre région.

Le problème que personne ne dit clairement : la DREETS ne regarde pas que le formulaire. Elle regarde la cohérence du dossier. Un programme trop vague, une première convention mal construite, des objectifs non évaluables — et vous recevez une demande de compléments ou un refus.

Ce rejet coûte cher. Pas seulement en temps perdu. Il retarde votre première vente, votre premier client OPCO, votre passage vers Qualiopi si vous l’avez en ligne de mire.

À partir de 997 € HT, Formateur Pro prépare le dossier NDA : première action de formation structurée, programme, convention ou contrat, pièces attendues, relecture anti-rejet et suivi en cas de demande complémentaire.

Prendre rendez-vous pour préparer mon NDA

Le problème réel : ce qui fait rejeter un dossier NDA

La DREETS vérifie la cohérence entre ce que vous déclarez et ce que vous pouvez prouver. Les blocages fréquents :

  • SIREN ou activité non alignée avec la formation
  • Première convention ou premier contrat mal cadré
  • Programme trop vague : pas d’objectifs évaluables, pas de prérequis, pas de modalités claires
  • Durée, public ou méthodes pédagogiques absents
  • Documents qui se contredisent entre eux
  • Confusion entre NDA, Qualiopi, financement et certification

Un NDA obtenu avec de mauvais documents crée un problème en cascade : BPF incohérent, dossier Qualiopi fragile, factures difficiles à défendre, CPF impossible à activer.

Ce que Formateur Pro prend en charge

1. Cadrage de votre première action de formation

Nous partons du réel : public ciblé, objectifs mesurables, durée, modalités, évaluation, tarif. Cette première action devient le socle du dossier NDA et la base de vos futurs documents Qualiopi.

2. Préparation des pièces

Nous structurons les éléments attendus : programme de formation, convention ou contrat, règlement intérieur, informations remises au bénéficiaire, justificatifs administratifs.

3. Relecture anti-rejet

Nous vérifions les incohérences classiques avant dépôt : intitulés flous, chronologie fragile, objectifs non mesurables, pièces manquantes ou documents contradictoires.

4. Dépôt et suivi

Nous vous guidons dans la démarche de dépôt et dans la réponse en cas de demande complémentaire.

5. Suite du parcours clarifiée

Après le NDA : BPF, documents de fin de formation, conservation des preuves, modifications à déclarer, et préparation éventuelle de Qualiopi si c’est votre objectif suivant.

Un cas type anonymisé

Un formateur indépendant en coaching professionnel dépose son NDA seul. La DREETS renvoie une demande de compléments : le programme ne précise pas les méthodes pédagogiques, les objectifs ne sont pas évaluables, la première convention manque de mentions obligatoires.

Délai supplémentaire : 5 semaines. Première vente repoussée. Premier client OPCO perdu.

Avec Formateur Pro, la relecture anti-rejet repère ces points avant le dépôt. Le dossier part propre. La réponse DREETS arrive sans demande de complément.

Livrables

  • Diagnostic de votre situation administrative
  • Checklist des pièces attendues
  • Programme de formation structuré
  • Convention ou contrat adapté
  • Règlement intérieur formation
  • Trame d’attestation ou justificatif de fin de formation
  • Relecture de cohérence avant dépôt
  • Accompagnement en cas de demande complémentaire
  • Plan de suite : BPF, Qualiopi, TVA, CPF selon votre objectif

Ce que Formateur Pro garantit

997 € HT pour le NDA seul. 2 497 € HT pour le pack NDA + Qualiopi.

Notre travail : préparer un dossier clair, cohérent et défendable. Formateur Pro porte un mécanisme clair : pièces attendues préparées, relecture anti-rejet, suivi des demandes complémentaires et NDA obtenu ou remboursé.

Prochaine étape

Si vous voulez créer votre organisme de formation sans partir sur de mauvaises bases, commencez par faire vérifier votre première action et vos documents.

Prendre rendez-vous pour préparer mon NDA

Demander un devis NDA

Pages de ce silo

Pages associées

Questions fréquentes

Faut-il déjà avoir vendu une formation pour déposer le NDA ?

La déclaration s’appuie généralement sur une première convention ou un premier contrat. Si cette première action n’est pas encore structurée, nous la préparons avant le dépôt.

Quel est le tarif pour préparer un dossier NDA ?

Le NDA seul est à 997 € HT. Le pack NDA + Qualiopi est à 2 497 € HT pour ceux qui enchaînent les deux démarches.

Combien de temps faut-il pour obtenir le NDA ?

Le délai dépend de la région, de la charge DREETS et de la complétude du dossier. Il faut compter en semaines, avec une marge si des compléments sont demandés.

Le NDA suffit-il pour vendre des formations financées ?

Non. Le NDA vous déclare comme organisme de formation. Les financements demandent d’autres conditions : Qualiopi, règles financeurs, CPF/EDOF ou certification.

Puis-je déléguer tout le dossier ?

Vous pouvez déléguer la reprise opérationnelle. Vous devez valider les informations sur votre activité réelle et fournir les pièces qui vous concernent directement.

Méthode · 03

Une méthode opérationnelle, pas une promesse floue.

Chaque étape produit une pièce visible : note, matrice, drive, document ou passage audit cadré.

Étape 01

Cadrage

On part de votre vraie situation, pas d'un modèle générique.

Périmètre · urgence · preuves
Étape 02

Preuves

On classe ce qui existe et on repère ce qui doit être produit ou corrigé.

Drive · preuves · risques
Étape 03

Livrables

Les documents utiles sont repris, datés, nommés et reliés au RNQ.

CGV · livret · procédures
Étape 04

Passage

On cadre les questions, les formulations et les points sensibles à traiter.

Audit blanc · relecture
Livrables · 04

Des livrables visibles, pas des conseils qui restent dans l'appel.

Chaque bloc correspond à une pièce, une correction ou une décision exploitable pour cadrer le passage audit.

— 01 Jour 1

Plan d'action priorisé

Les indicateurs sont classés par niveau de risque. Vous savez quoi corriger maintenant et quoi traiter ensuite.

PDF · priorités · risques
— 02 Preuves

Checklist 32 indicateurs

Un tableau vivant relie chaque exigence RNQ à vos preuves, leur statut et leur emplacement.

Tableau · liens · statut
— 03 Dossier

Drive structuré

Les preuves sont nommées, datées, rangées et accessibles pour éviter la panique le jour de l'audit.

Drive · indexé · auditable
— 04 Documents

Trames utiles

Programmes, CGV, livret stagiaire, évaluations, réclamations et procédures sont repris selon votre activité réelle.

DOCX · éditables
— 05 Écarts

Revue critique

Les points faibles sont identifiés avant le passage audit : preuve absente, formulation floue, document hors sujet.

Note · corrections
— 06 Audit

Passage audit cadré

On cadre les questions probables, les réponses à formuler et les points sensibles à traiter.

Audit blanc · réponses
Preuve · 05

Avant / après : ce qui change dans le dossier.

La preuve n'est pas un slogan. C'est la différence entre un dossier dispersé et une préparation que l'auditeur peut suivre.

Cas type anonymisé

« Le sujet n'était pas de créer plus de documents.
Le sujet était de rendre les preuves défendables. »

Cas Formateur Pro · activité anonymisée
Avant

Preuves réparties dans plusieurs outils, documents non datés, réponses audit floues, indicateurs sensibles non priorisés.

Après préparation

Drive organisé par indicateur, pièces utiles identifiées, écarts cadrés, réponses préparées et engagement commercial clair.

Nous préparons le passage audit pour que votre dossier soit clair, rangé, cohérent et suivi jusqu'à obtention.
Méthode Formateur Pro · dossier, preuves, écarts, passage audit
Extrait livrable · revue des écarts Anonymisé
RNQ · 32 indicateurs
Indicateur 11 — Modalités d'évaluation
Indicateur 22 — Réclamations
Indicateur 32 — Amélioration continue
Format représentatif · données client non affichées
Garantie · 04

Qualiopi garanti.

Nous préparons, reprenons et suivons votre dossier jusqu'à obtention selon le périmètre validé.

  • GarantiDossier Qualiopi préparé, repris et suivi jusqu'à obtention.
  • ClairPérimètre, livrables et pièces à fournir sont écrits avant mission.
  • SuiviNous traitons les corrections et les preuves dans le cadre validé ensemble.
Objections · 05

Les questions que vous posez vraiment.

Réponses directes avant de réserver ou demander un devis.

Faut-il déjà avoir vendu une formation pour déposer le NDA ?+
La déclaration s'appuie généralement sur une première convention ou un premier contrat. Si cette première action n'est pas encore structurée, nous la préparons avant le dépôt.
Quel est le tarif pour préparer un dossier NDA ?+
Le NDA seul est à 997 € HT. Le pack NDA + Qualiopi est à 2 497 € HT pour ceux qui enchaînent les deux démarches.
Combien de temps faut-il pour obtenir le NDA ?+
Le délai dépend de la région, de la charge DREETS et de la complétude du dossier. Il faut compter en semaines, avec une marge si des compléments sont demandés.
Le NDA suffit-il pour vendre des formations financées ?+
Non. Le NDA vous déclare comme organisme de formation. Les financements demandent d'autres conditions : Qualiopi, règles financeurs, CPF/EDOF ou certification.
Cadrage gratuit · 30 min

On regarde votre dossier ensemble, on décide après.

Un appel court pour choisir la suite utile : diagnostic, devis, passage audit ou délégation.

Leandro en rendez-vous de cadrageLeandro · cadrage en cours