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Vous voulez vendre une formation professionnelle. Première étape administrative obligatoire : le Numéro de Déclaration d’Activité, déposé auprès de la DREETS de votre région.
Le problème que personne ne dit clairement : la DREETS ne regarde pas que le formulaire. Elle regarde la cohérence du dossier. Un programme trop vague, une première convention mal construite, des objectifs non évaluables — et vous recevez une demande de compléments ou un refus.
Ce rejet coûte cher. Pas seulement en temps perdu. Il retarde votre première vente, votre premier client OPCO, votre passage vers Qualiopi si vous l’avez en ligne de mire.
À partir de 997 € HT, Formateur Pro prépare le dossier NDA : première action de formation structurée, programme, convention ou contrat, pièces attendues, relecture anti-rejet et suivi en cas de demande complémentaire.
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Le problème réel : ce qui fait rejeter un dossier NDA
La DREETS vérifie la cohérence entre ce que vous déclarez et ce que vous pouvez prouver. Les blocages fréquents :
- SIREN ou activité non alignée avec la formation
- Première convention ou premier contrat mal cadré
- Programme trop vague : pas d’objectifs évaluables, pas de prérequis, pas de modalités claires
- Durée, public ou méthodes pédagogiques absents
- Documents qui se contredisent entre eux
- Confusion entre NDA, Qualiopi, financement et certification
Un NDA obtenu avec de mauvais documents crée un problème en cascade : BPF incohérent, dossier Qualiopi fragile, factures difficiles à défendre, CPF impossible à activer.
Nous partons du réel : public ciblé, objectifs mesurables, durée, modalités, évaluation, tarif. Cette première action devient le socle du dossier NDA et la base de vos futurs documents Qualiopi.
2. Préparation des pièces
Nous structurons les éléments attendus : programme de formation, convention ou contrat, règlement intérieur, informations remises au bénéficiaire, justificatifs administratifs.
3. Relecture anti-rejet
Nous vérifions les incohérences classiques avant dépôt : intitulés flous, chronologie fragile, objectifs non mesurables, pièces manquantes ou documents contradictoires.
4. Dépôt et suivi
Nous vous guidons dans la démarche de dépôt et dans la réponse en cas de demande complémentaire.
5. Suite du parcours clarifiée
Après le NDA : BPF, documents de fin de formation, conservation des preuves, modifications à déclarer, et préparation éventuelle de Qualiopi si c’est votre objectif suivant.
Un cas type anonymisé
Un formateur indépendant en coaching professionnel dépose son NDA seul. La DREETS renvoie une demande de compléments : le programme ne précise pas les méthodes pédagogiques, les objectifs ne sont pas évaluables, la première convention manque de mentions obligatoires.
Délai supplémentaire : 5 semaines. Première vente repoussée. Premier client OPCO perdu.
Avec Formateur Pro, la relecture anti-rejet repère ces points avant le dépôt. Le dossier part propre. La réponse DREETS arrive sans demande de complément.
Livrables
- Diagnostic de votre situation administrative
- Checklist des pièces attendues
- Programme de formation structuré
- Convention ou contrat adapté
- Règlement intérieur formation
- Trame d’attestation ou justificatif de fin de formation
- Relecture de cohérence avant dépôt
- Accompagnement en cas de demande complémentaire
- Plan de suite : BPF, Qualiopi, TVA, CPF selon votre objectif
997 € HT pour le NDA seul. 2 497 € HT pour le pack NDA + Qualiopi.
Notre travail : préparer un dossier clair, cohérent et défendable. Formateur Pro porte un mécanisme clair : pièces attendues préparées, relecture anti-rejet, suivi des demandes complémentaires et NDA obtenu ou remboursé.
Prochaine étape
Si vous voulez créer votre organisme de formation sans partir sur de mauvaises bases, commencez par faire vérifier votre première action et vos documents.
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Questions fréquentes
La déclaration s’appuie généralement sur une première convention ou un premier contrat. Si cette première action n’est pas encore structurée, nous la préparons avant le dépôt.
Quel est le tarif pour préparer un dossier NDA ?
Le NDA seul est à 997 € HT. Le pack NDA + Qualiopi est à 2 497 € HT pour ceux qui enchaînent les deux démarches.
Combien de temps faut-il pour obtenir le NDA ?
Le délai dépend de la région, de la charge DREETS et de la complétude du dossier. Il faut compter en semaines, avec une marge si des compléments sont demandés.
Non. Le NDA vous déclare comme organisme de formation. Les financements demandent d’autres conditions : Qualiopi, règles financeurs, CPF/EDOF ou certification.
Puis-je déléguer tout le dossier ?
Vous pouvez déléguer la reprise opérationnelle. Vous devez valider les informations sur votre activité réelle et fournir les pièces qui vous concernent directement.