NDA DREETS pour formateur ou organisme : pièces, erreurs, ordre avec Qualiopi, BPF, CPF et prochaine étape Formateur Pro.
Dossier, preuves, blocages et passage audit pris en charge. Garantie de résultat : NDA ou Qualiopi obtenu ou remboursé.
Vous avez vos premiers clients, une formation à vendre, parfois déjà un devis ou une convention. Mais vous n’avez pas encore déclaré votre activité auprès de la DREETS, et vous ne savez pas ce qu’il faut préparer sans vous tromper.
Le risque n’est pas seulement le refus. Le vrai risque est de construire tout le reste sur une base floue : mauvais périmètre, programme fragile, contrat incohérent, pièces mal nommées, confusion entre NDA, Qualiopi, BPF et financement.
Le NDA n’est pas un label qualité et ce n’est pas une autorisation de promettre du financement. C’est la déclaration de votre activité de formation professionnelle. Elle doit coller à ce que vous vendez réellement : public, objectif, durée, modalités, prix, documents contractuels et première action de formation.
Un formateur qui démarre pense souvent : “je vais d’abord obtenir un numéro, je verrai le reste après”. Mauvais réflexe. Ce que vous déclarez maintenant influence ensuite vos conventions, factures, BPF, Qualiopi, CPF/EDOF et contrôles possibles.
Avant de chercher un modèle de dossier NDA, vérifiez quatre choses.
Formateur Pro intervient pour remettre ces éléments dans un ordre défendable. Le cabinet prépare, relit, corrige et structure ce qui dépend du dossier. La DREETS garde sa décision.
La première erreur consiste à déclarer trop vite une activité mal cadrée. La deuxième consiste à copier un modèle sans comprendre quelle pièce prouve quoi. La troisième consiste à croire que le NDA suffit pour accéder aux financements.
Dans les appels, le déclencheur est souvent simple : “j’ai mes premiers clients, mais je ne sais pas si je fais les choses dans le bon ordre”. C’est exactement le moment où un cadrage évite de refaire le travail deux fois.
Une fois le NDA obtenu, le sujet continue : BPF annuel, mentions sur les documents, cohérence des contrats, preuves de formation, éventuelle préparation Qualiopi et règles de financement. Un NDA obtenu avec des documents approximatifs peut devenir fragile plus tard.
Si votre objectif est seulement de vendre quelques formations, le bon niveau de préparation n’est pas le même que si vous visez Qualiopi, CPF/EDOF ou une structure CFA. C’est pour cela que le rendez-vous part de votre activité, pas d’une liste générique.
Si vous démarrez, venez avec ce que vous avez déjà : programme, devis, contrat, convention, description de la formation, public visé et objectif commercial. Nous verrons ce qui est utilisable, ce qui manque et ce qu’il faut reprendre avant d’aller plus loin.
Après le démarrage de l’activité de formation professionnelle, avec les pièces qui prouvent une vraie prestation. Le bon moment dépend de votre contrat, programme et situation.
Non. Le NDA déclare l’activité. Il ne remplace ni Qualiopi, ni les règles CPF/EDOF, ni la décision d’un financeur.
Formateur Pro porte la garantie : NDA obtenu ou remboursé. Le mécanisme repose sur la reprise du dossier, les corrections, le dépôt cadré et le suivi.
Chaque étape produit une pièce visible : note, matrice, drive, document ou passage audit cadré.
On part de votre vraie situation, pas d'un modèle générique.
On classe ce qui existe et on repère ce qui doit être produit ou corrigé.
Les documents utiles sont repris, datés, nommés et reliés au RNQ.
On cadre les questions, les formulations et les points sensibles à traiter.
Chaque bloc correspond à une pièce, une correction ou une décision exploitable pour cadrer le passage audit.
Les indicateurs sont classés par niveau de risque. Vous savez quoi corriger maintenant et quoi traiter ensuite.
Un tableau vivant relie chaque exigence RNQ à vos preuves, leur statut et leur emplacement.
Les preuves sont nommées, datées, rangées et accessibles pour éviter la panique le jour de l'audit.
Programmes, CGV, livret stagiaire, évaluations, réclamations et procédures sont repris selon votre activité réelle.
Les points faibles sont identifiés avant le passage audit : preuve absente, formulation floue, document hors sujet.
On cadre les questions probables, les réponses à formuler et les points sensibles à traiter.
La preuve n'est pas un slogan. C'est la différence entre un dossier dispersé et une préparation que l'auditeur peut suivre.
Preuves réparties dans plusieurs outils, documents non datés, réponses audit floues, indicateurs sensibles non priorisés.
Drive organisé par indicateur, pièces utiles identifiées, écarts cadrés, réponses préparées et engagement commercial clair.
Nous préparons le passage audit pour que votre dossier soit clair, rangé, cohérent et suivi jusqu'à obtention.
Nous préparons, reprenons et suivons votre dossier jusqu'à obtention selon le périmètre validé.
Réponses directes avant de réserver ou demander un devis.
Un appel court pour choisir la suite utile : devis, passage audit, correction ou délégation.
Leandro · cadrage en cours