Indicateur 27 Qualiopi — prestations sous-traitées

L’indicateur 27 Qualiopi porte sur les prestations de formation que vous sous-traitez à d’autres organismes. Il appartient au critère 6, consacré à la gestion de la sous-traitance et des partenariats.

Cet indicateur s’applique aux organismes qui vendent des formations en leur nom mais en confient la délivrance à d’autres prestataires. C’est une pratique courante mais qui doit être strictement encadrée pour satisfaire les exigences du RNQ.

Ce que demande l’indicateur 27 du RNQ

Le référentiel exige que vous démontriez que vos prestations sous-traitées sont :

Formalisées contractuellement :

• Contrat de sous-traitance avec le prestataire, définissant la prestation, les obligations et les conditions de contrôle
• Clause de conformité aux exigences du RNQ dans le contrat de sous-traitance
• Conservation du contrat dans votre dossier

Transparentes pour les bénéficiaires :

• Information préalable du bénéficiaire sur le recours à la sous-traitance
• Identification du sous-traitant dans la convention ou dans un document d’information
• Possibilité pour le bénéficiaire de refuser la sous-traitance si les conditions le permettent

Contrôlées par vous :

• Processus de vérification de la qualité de la prestation sous-traitée (lien indicateur 28)
• Conservation des preuves de réalisation par le sous-traitant

Le problème réel

Le problème le plus fréquent : un organisme sous-traite régulièrement des formations sans contrat écrit, par simple accord verbal ou échange d’emails. L’absence de contrat formel expose simultanément les indicateurs 27 et 28.

Deuxième problème : les bénéficiaires ne sont pas informés de la sous-traitance. Ils ont signé une convention avec votre organisme et se retrouvent le jour J avec un formateur d’un autre organisme, sans avoir été prévenus.

Troisième problème : vous avez un contrat de sous-traitance mais il ne contient pas de clause sur la qualité ou la conformité aux exigences du RNQ. L’indicateur 28 sera alors difficile à défendre.

Ce qui échoue systématiquement

Un email de confirmation d’une prestation sous-traitée sans contrat formel ne constitue pas une formalisation suffisante pour l’indicateur 27. L’auditeur demande le contrat de sous-traitance — pas les échanges informels.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 27

• Nous identifions toutes les prestations sous-traitées dans votre activité actuelle et passée
• Nous vérifions l’existence et la complétude des contrats de sous-traitance
• Nous construisons un modèle de contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RNQ
• Nous vérifions que vos conventions de formation mentionnent le recours éventuel à la sous-traitance
• Nous préparons la réponse auditeur : liste des sous-traitants, contrats disponibles, processus de contrôle

Preuve

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Cas type : un organisme sous-traitant 30% de ses formations à 3 prestataires, aucun contrat formel. Construction des contrats de sous-traitance avec clauses RNQ, mise à jour des conventions de formation. Indicateurs 27 et 28 validés sans observation.

Pages liées

• Les 32 indicateurs Qualiopi
• Indicateur 26 — ressources et expertises externes
• Indicateur 28 — conformité de la sous-traitance
• Indicateur 15 — moyens humains et techniques
• Préparer son audit Qualiopi

Prochaine action

Si vous sous-traitez des formations sans contrat formel ou sans informer les bénéficiaires, les indicateurs 27 et 28 sont exposés simultanément.

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FAQ

Qu’est-ce qu’une prestation sous-traitée au sens de l’indicateur 27 Qualiopi ?

Une prestation sous-traitée est une action de formation que vous avez vendue mais que vous confiez en tout ou partie à un autre organisme. Distincte du recours à un formateur indépendant intervenant en votre nom.

Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi pour l’indicateur 27 ?

Non, mais vous devez démontrer que la prestation sous-traitée respecte les exigences du RNQ. L’indicateur 28 porte sur la vérification de cette conformité.

Faut-il informer les bénéficiaires de la sous-traitance pour l’indicateur 27 ?

Oui. L’information doit être donnée avant la formation dans la convention ou un document préalable. Un bénéficiaire non informé est une situation non conforme.