Indicateur 28 Qualiopi — conformité de la sous-traitance

L’indicateur 28 Qualiopi porte sur votre capacité à vérifier que vos sous-traitants respectent les exigences du référentiel national qualité. Il forme une paire indissociable avec l’indicateur 27 : l’indicateur 27 encadre la formalisation contractuelle de la sous-traitance, l’indicateur 28 exige que vous en contrôliez la qualité.

Cet indicateur s’applique à tout organisme qui sous-traite des prestations de formation. Il est évalué en lien direct avec l’indicateur 27 — un organisme conforme sur 27 mais défaillant sur 28 expose les deux indicateurs simultanément.

Ce que demande l’indicateur 28 du RNQ

Le référentiel exige que vous démontriez un processus actif de vérification de la conformité de vos sous-traitants :

Un processus de sélection des sous-traitants :

• Critères de sélection documentés (compétences, références, déclaration d’activité)
• Vérification du NDA du sous-traitant avant la première prestation
• Collecte des programmes et supports pédagogiques en amont

Un suivi de la prestation sous-traitée :

• Recueil des avis des bénéficiaires sur la prestation délivrée par le sous-traitant
• Mécanisme de remontée des difficultés ou aléas rencontrés
• Bilan de fin de prestation avec le sous-traitant

Des traces conservées :

• Dossier par sous-traitant avec les documents collectés
• Preuves datées de chaque contrôle réalisé
• Décisions prises suite aux contrôles (reconduction, arrêt, amélioration)

Le problème réel

La situation quasi-universelle : un organisme sous-traite des formations depuis plusieurs années avec les mêmes sous-traitants de confiance. Le travail est bien fait — mais aucun contrôle formel n’a jamais été documenté. L’auditeur demande comment vous vérifiez que votre sous-traitant respecte les exigences du RNQ — et la réponse est « on se fait confiance ».

La confiance n’est pas une preuve d’indicateur. L’auditeur attend un processus, pas une relation.

Deuxième problème : les retours des bénéficiaires sur les prestations sous-traitées ne sont pas distingués des retours généraux. Si un bénéficiaire évalue une formation délivrée par votre sous-traitant dans le même questionnaire que vos propres formations, la traçabilité par sous-traitant est impossible. L’indicateur 28 exige que vous puissiez produire les retours sur chaque sous-traitant séparément.

Troisième problème : l’absence de bilan de fin de prestation. Le contrat est signé (indicateur 27), la formation est réalisée — mais aucune conversation de bilan n’a lieu. Le sous-traitant disparaît jusqu’à la prochaine prestation. L’indicateur 28 attend une boucle de contrôle fermée.

Ce qui échoue systématiquement

Une facture du sous-traitant ne prouve pas que vous avez vérifié la qualité de sa prestation. L’auditeur cherche une démarche de contrôle — pas une trace comptable.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 28

• Nous listons tous vos sous-traitants actifs et les prestations sous-traitées sur les 3 dernières années
• Nous construisons un dossier sous-traitant pour chacun : NDA, programmes collectés, retours bénéficiaires, bilans de prestation
• Nous créons un questionnaire de satisfaction différencié pour les prestations sous-traitées
• Nous mettons en place un processus de bilan annuel par sous-traitant
• Nous préparons la réponse auditeur : liste des sous-traitants, processus de contrôle documenté, 2 exemples de contrôle réalisé

Preuve

330 avis Trustpilot à 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026) — consulter le profil.

Cas type : un organisme sous-traitant 4 formations par an à 2 prestataires, aucun dossier de contrôle. Construction des dossiers sous-traitants avec NDA, programmes et questionnaire différencié. Indicateurs 27 et 28 validés sans observation à l’audit de surveillance.

Pages liées

• Les 32 indicateurs Qualiopi
• Indicateur 27 — prestations sous-traitées
• Indicateur 26 — ressources et expertises externes
• Indicateur 29 — avis des parties prenantes
• Préparer son audit Qualiopi

Prochaine action

Si vous sous-traitez des formations sans processus documenté de contrôle de la qualité, l’indicateur 28 est exposé — et l’indicateur 27 avec lui.

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FAQ

Que vérifie exactement l’auditeur pour l’indicateur 28 Qualiopi ?

L’auditeur vérifie que vous avez un processus documenté pour contrôler la conformité de vos sous-traitants : liste des sous-traitants, documents collectés (NDA, programmes), traces de contrôle (retours bénéficiaires sur la prestation, bilans de fin de prestation).

Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi pour satisfaire l’indicateur 28 ?

Non, la certification Qualiopi du sous-traitant n’est pas exigée. Mais vous devez démontrer que la prestation sous-traitée respecte les indicateurs applicables du RNQ. Un sous-traitant certifié simplifie la preuve — sans l’imposer.

Comment documenter le contrôle des sous-traitants pour l’indicateur 28 ?

Preuves acceptées : vérification du NDA, collecte des programmes et supports, questionnaires de satisfaction sur la prestation délivrée, compte rendu d’entretien avec le sous-traitant, bilan de fin de prestation. Chaque contrôle doit être daté et conservé.