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Critère 3 · Indicateur 10

Indicateur 10 Qualiopi — adaptation au handicap

L'indicateur 10 Qualiopi exige l'adaptation de vos prestations aux situations de handicap. Référent handicap, accessibilité, preuves attendues et erreurs fréquentes en audit.

RNQ Preuves à préparer Audit Qualiopi
01 — Enjeu

L’indicateur 10 Qualiopi porte sur l’adaptation de vos prestations aux situations de handicap. Il est l’un des indicateurs les plus souvent mal préparés, non pas parce qu’il est complexe, mais parce que les organismes pensent ne pas être concernés s’ils n’ont pas encore accueilli de bénéficiaires en situation de handicap.

Le RNQ ne demande pas un bilan de situations gérées. Il demande un processus opérationnel prêt à être activé.

Ce que demande l’indicateur 10 du RNQ

Le référentiel exige trois éléments distincts :

La désignation d’un référent handicap : une personne nommée, joignable, dont les coordonnées sont communiquées dans votre information publique ou sur demande. Pour un organisme de 1 à 3 personnes, c’est souvent le dirigeant lui-même — mais la désignation doit être formalisée.

Un processus d’accueil et d’adaptation : comment vous analysez une demande d’adaptation, quelles adaptations vous pouvez mettre en place (supports accessibles, horaires, locaux, outils), et vers qui vous orientez si l’adaptation n’est pas possible en interne.

Des partenariats ou ressources identifiées : vous n’avez pas à tout gérer seul. Un partenariat avec un OPCO, un AGEFIPH, un ESAT ou un prestataire spécialisé peut constituer une ressource documentée.

Le problème réel

L’erreur la plus fréquente : un organisme mentionne l’accessibilité de ses locaux dans son information publique, mais n’a ni référent désigné, ni procédure documentée, ni ressource identifiée pour les handicaps non visibles (psychiques, cognitifs, sensoriels).

L’auditeur demande : « Si demain un bénéficiaire sourd s’inscrit à votre formation, que se passe-t-il concrètement ? » Si la réponse improvise, l’indicateur 10 est fragile.

Deuxième problème : le référent handicap est désigné mais ses coordonnées ne figurent pas dans l’information publique. La désignation interne ne suffit pas — la personne doit être joignable par les bénéficiaires potentiels.

Ce qui échoue systématiquement

Une mention générique “nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite” dans la plaquette commerciale ne couvre pas l’indicateur 10. L’accessibilité physique est un aspect parmi d’autres — le RNQ couvre l’ensemble des situations de handicap, pas seulement la mobilité.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 10

  • Nous vérifions la désignation formalisée du référent handicap et sa visibilité dans vos supports
  • Nous construisons la procédure d’accueil et d’analyse des demandes d’adaptation
  • Nous identifions les ressources et partenariats disponibles pour les adaptations non réalisables en interne
  • Nous préparons la réponse auditeur sur 3 scénarios concrets : mobilité réduite, trouble cognitif, déficience auditive

Preuve

330 avis Trustpilot à 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026) — consulter le profil.

Cas type : un organisme de 2 formateurs, aucune mention de référent handicap, aucune procédure. Désignation formalisée du référent, construction de la procédure d’accueil en 1 journée, identification de 2 partenaires locaux. Indicateur 10 validé sans observation.

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Prochaine action

Si vous n’avez pas de référent handicap formellement désigné et visible dans votre information publique, l’indicateur 10 est exposé.

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FAQ

Faut-il obligatoirement un référent handicap pour l’indicateur 10 Qualiopi ?

Oui. Le RNQ exige qu’une personne soit désignée comme référent handicap, même si c’est le dirigeant lui-même. Cette désignation doit être formalisée et la personne doit être joignable par les bénéficiaires.

L’indicateur 10 oblige-t-il à accepter tous les bénéficiaires en situation de handicap ?

Non. L’indicateur 10 n’impose pas d’accepter toute demande, mais exige un processus d’analyse et d’orientation vers des partenaires spécialisés si votre organisme ne peut pas adapter la prestation.

Quelles preuves produire si aucun bénéficiaire en situation de handicap n’a suivi votre formation ?

L’absence de bénéficiaires en situation de handicap n’exempte pas de l’indicateur 10. Vous devez démontrer que le processus existe et est opérationnel : référent désigné, procédure documentée, ressources identifiées.

02 — Ce que l'auditeur veut voir
01

Comprendre votre pratique réelle, pas seulement lire un modèle documentaire.

02

Retrouver rapidement la preuve liée à l'indicateur.

03

Voir une preuve datée, cohérente avec votre activité et défendable à l'oral.

03 — Preuves attendues
Preuve

Document ou trace directement relié à l'indicateur.

Preuve

Version datée, nommée et rangée dans le dossier.

Preuve

Explication courte de l'usage réel dans votre organisme.

Preuve

Point de vigilance si la preuve dépend d'un cas particulier.

04 — Erreurs fréquentes
À éviter

Copier une procédure générique qui ne correspond pas à votre activité.

À éviter

Présenter une preuve sans date, sans version ou sans lien avec le RNQ.

À éviter

Attendre le jour de l'audit pour chercher la pièce demandée.

05 — Comment Formateur Pro vous aide
01On relit l'indicateur

Lecture côté auditeur, appliquée à votre activité réelle.

02On classe la preuve

Pièce nommée, datée, rangée et reliée au bon indicateur.

03On prépare le passage

Question probable, formulation et limite à respecter.

Cadrage Qualiopi

Vous voulez savoir si cette preuve tient vraiment ?

On regarde votre dossier, vos pièces et votre délai. Puis on vous dit quoi corriger en priorité.

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