Indicateur 7 Qualiopi — CFA

L’indicateur 7 Qualiopi, appliqué aux CFA, couvre une adéquation à trois dimensions que les autres organismes de formation ne rencontrent pas : l’apprenti, le diplôme visé, et l’entreprise d’accueil. Cette spécificité de l’apprentissage — la formation se construit entre le CFA et l’entreprise — rend l’indicateur 7 plus exigeant que pour une formation continue classique.

Les CFA sont soumis en parallèle à une réglementation spécifique sur le positionnement préalable des apprentis, ce qui crée une articulation entre les obligations du Code du travail et les exigences du RNQ qu’il faut maîtriser pour satisfaire l’indicateur 7 sans doublon documentaire inutile.

Ce que demande l’indicateur 7 pour les CFA

Positionnement de l’apprenti (dimension 1) :

• Fiche de positionnement préalable à la signature du contrat : évaluation du niveau de l’apprenti par rapport aux attendus du diplôme
• Identification des acquis antérieurs valorisables (VAE partielle, expériences professionnelles préalables)
• Adaptation du parcours en CFA en fonction du positionnement (dispenses, renforcements)

Adéquation du poste de travail (dimension 2) :

• Vérification que le secteur professionnel de l’entreprise correspond aux débouchés du diplôme
• Vérification que le poste de travail permet le développement des compétences du référentiel
• Documentation de la vérification : fiche d’analyse du poste ou compte rendu de la visite d’entreprise préalable

Cohérence globale du trio apprenti/diplôme/entreprise (dimension 3) :

• Le projet professionnel de l’apprenti est cohérent avec le diplôme visé et le secteur de l’entreprise
• L’apprenti a été informé des débouchés du diplôme et des compétences attendues par les employeurs
• Cette information et son accord sont documentés

Le problème réel

Le problème typique des CFA : l’adéquation apprenti/diplôme est documentée (fiche de positionnement), mais l’adéquation poste/référentiel n’existe que verbalement. Le responsable pédagogique ou le chargé de relations entreprises fait la vérification au moment de la signature du contrat — mais aucune trace n’est produite.

L’auditeur peut demander comment vous avez vérifié que l’entreprise Dupont Menuiserie permet à l’apprenti de développer les compétences du BAC PRO MELEC. Si la réponse est « on connaît bien cette entreprise, ça fait 5 ans qu’on travaille avec eux », l’indicateur 7 est exposé.

Deuxième problème propre aux CFA de grande taille : les fiches de positionnement sont produites en masse en début d’année mais sans exploitation pédagogique. Elles satisfont formellement à l’exigence de document produit — mais l’auditeur peut aller plus loin et vérifier si elles ont conduit à une personnalisation du parcours.

Ce qui échoue systématiquement

La convention tripartite signée sans fiche de positionnement de l’apprenti ni document de vérification de l’adéquation du poste ne couvre pas l’indicateur 7. La convention engage les parties — elle ne prouve pas l’adéquation pédagogique.

Mécanisme Formateur Pro sur l’indicateur 7 CFA

• Nous vérifions la conformité de votre fiche de positionnement avec les exigences réglementaires et le RNQ
• Nous créons un modèle de fiche de vérification d’adéquation poste/référentiel utilisable lors des visites entreprises
• Nous construisons le lien documenté entre la fiche de positionnement et le plan de formation individualisé de l’apprenti
• Nous préparons la réponse auditeur : fiche de positionnement, fiche d’adéquation poste, extrait d’un dossier apprenti complet

Preuve

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Cas type : un CFA avec 120 apprentis, fiches de positionnement produites mais vérification des entreprises uniquement verbale. Création d’une fiche d’adéquation poste/référentiel en 8 items intégrée au processus de signature. Indicateur 7 validé sans observation.

Pages liées

• Indicateur 7 — vue d’ensemble
• Indicateur 7 — apprentissage
• Indicateur 12 — coordination CFA-entreprise
• Préparer son audit Qualiopi

Prochaine action

Si votre vérification de l’adéquation entre le poste de travail et le référentiel du diplôme n’est pas documentée, l’indicateur 7 est exposé — même si vos fiches de positionnement apprenti sont complètes.

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FAQ

En quoi l’indicateur 7 est-il spécifique aux CFA ?

L’adéquation est triangulaire : apprenti, diplôme, et entreprise d’accueil. Le CFA doit vérifier non seulement l’adéquation de l’apprenti au diplôme, mais aussi que le poste de travail permet le développement des compétences du référentiel.

La fiche de positionnement Afest est-elle différente de la fiche pour l’indicateur 7 ?

Oui, ce sont deux documents distincts. La fiche indicateur 7 évalue l’adéquation apprenti/diplôme avant l’entrée en formation. La fiche Afest porte sur les actions de formation en situation de travail.

Comment l’indicateur 7 s’articule-t-il avec la convention tripartite ?

La convention formalise les engagements mais ne prouve pas l’adéquation pédagogique. La fiche de positionnement et la vérification de l’adéquation du poste sont des documents complémentaires dans le dossier de l’apprenti.