Informations légales

Informations légales

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Cette page regroupe les documents légaux, contractuels et de transparence applicables au site formateur-pro.fr et aux prestations Formateur Pro.

1. Documents obligatoires et contractuels

• Mentions légales : éditeur du site, identité de BUSINESS MASTERY, directeur de publication et hébergeur.
• Conditions Générales de Vente : conditions applicables aux prestations d’accompagnement, de conseil et de préparation documentaire.
• Conditions Générales d’Utilisation : règles d’utilisation du site, des contenus, diagnostics et outils gratuits.

2. Données personnelles et cookies

• Politique de confidentialité : données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation et droits RGPD.
• Politique de cookies : cookies nécessaires, mesure d’audience, pixels marketing, YouTube, AdRoll et gestion du consentement.
• Sous-traitance RGPD : principes applicables lorsque Formateur Pro traite des données pour le compte d’un client.

3. Transparence, qualité et réclamations

• Réclamations et médiation : procédure de réclamation et médiateur CM2C si le droit de la consommation s’applique.
• Garanties et remboursements : limites des promesses commerciales, garanties écrites et conditions de remboursement.
• Charte qualité : principes de clarté, traçabilité, confidentialité et amélioration continue.

4. Accessibilité

• Déclaration d’accessibilité : état d’accessibilité numérique du site et démarche d’amélioration.
• Accessibilité handicap : demandes d’aménagement liées aux prestations d’accompagnement.

5. Formation

• Règlement intérieur formation : page conservée par transparence, non applicable aux prestations actuellement commercialisées car Formateur Pro ne vend plus d’actions de formation sur le site.

6. Contact légal

Pour toute question relative à ces documents :

• Email : contact@formateur-pro.fr
• Téléphone : 07 80 90 05 27
• Adresse : BUSINESS MASTERY, 679 Avenue de la République, 59800 Lille, France