Règlement intérieur formation

Règlement intérieur formation

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

BUSINESS MASTERY, sous la marque Formateur Pro, ne commercialise plus d’actions de formation sur formateur-pro.fr à la date de mise à jour de cette page.

Les prestations actuellement proposées sont des prestations d’accompagnement, de conseil, de préparation documentaire, d’audit blanc, de cadrage et de délégation opérationnelle autour de Qualiopi, du NDA, du CPF/EDOF, du RS/RNCP, de l’UAI ou des obligations qualité.

1. Statut de cette page

Cette page est conservée par transparence afin d’éviter toute confusion : aucun règlement intérieur formation ne s’applique aux prestations d’accompagnement actuellement commercialisées sur le site.

Les prestations d’accompagnement restent encadrées par :

• les CGV ;
• le devis ou la proposition commerciale acceptée ;
• les documents contractuels spécifiques à la mission ;
• les règles de confidentialité, de propriété intellectuelle et de réclamation prévues sur le site.

2. Si une action de formation était proposée ultérieurement

Si BUSINESS MASTERY proposait à nouveau une action de formation professionnelle, un règlement intérieur adapté serait remis ou rendu accessible avant le démarrage de l’action, avec les règles applicables en matière d’organisation, santé, sécurité, discipline, sanctions, représentation éventuelle des participants, réclamations et accessibilité.

3. Réclamations et accessibilité

Toute difficulté, réclamation ou demande d’aménagement liée à une prestation d’accompagnement peut être transmise via les pages réclamations et médiation et accessibilité handicap.