Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site formateur-pro.fr, à ses contenus, outils gratuits, diagnostics, calculateurs, ressources et pages d’information.

1. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Contenus informatifs

Les contenus publiés sur le site visent à expliquer Qualiopi, le RNQ, le NDA, le CPF/EDOF, le RS/RNCP, la formation professionnelle et les prestations Formateur Pro. Ils sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas :

• une analyse individualisée de votre dossier ;
• un audit officiel ;
• une décision d’organisme certificateur ;
• une décision administrative ;
• un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

3. Outils gratuits

Les diagnostics, calculateurs, tests, checklists et simulateurs gratuits fournissent des résultats indicatifs. Ils servent à aider au cadrage d’une situation, mais ne garantissent pas la conformité d’un dossier, l’obtention de Qualiopi, l’acceptation d’une demande administrative ou l’éligibilité à un financement.

4. Usage autorisé

Vous pouvez consulter les contenus du site pour vos besoins propres ou ceux de votre organisme. Vous ne pouvez pas :

• copier massivement les contenus ;
• les revendre ;
• les intégrer dans une offre concurrente ;
• contourner les protections techniques ;
• utiliser le site de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.

5. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sources officielles, outils tiers, plateformes administratives, services de réservation ou sites partenaires. Ces sites ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

6. Disponibilité

Formateur Pro peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, des ressources ou des outils, notamment pour maintenance, correction, mise à jour ou évolution éditoriale.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation autre qu’une consultation personnelle ou interne doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Prestations payantes

Les prestations payantes sont régies par les CGV et par les documents contractuels acceptés.