France Compétences : rôle dans le système Qualiopi et CPF

France Compétences : l’autorité de régulation de la formation professionnelle

France Compétences est l’institution nationale créée par la loi du 5 septembre 2018 pour réguler et financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage en France. Elle est placée sous la tutelle du ministère du Travail.

Pour un organisme de formation, France Compétences est présente à deux niveaux décisifs : l’accréditation des certificateurs Qualiopi, et la gestion des répertoires de certifications professionnelles (RNCP et RS) qui conditionne l’éligibilité au CPF.

Les deux rôles clés de France Compétences pour les OF

Rôle 1 — L’accréditation des certificateurs Qualiopi : France Compétences accrédite les organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi (Afnor Certification, Bureau Veritas, SGS, Certinomis, etc.). Elle vérifie leur impartialité, leur compétence et leurs procédures d’audit. Ce sont ces certificateurs accrédités — et non France Compétences directement — qui auditent les OF et délivrent la certification.

Rôle 2 — La gestion du RNCP et du RS : France Compétences instruit les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles et décide de leur inscription au RNCP (diplômes, titres professionnels) ou au RS (certifications de compétences). Une formation menant à une certification enregistrée dans ces répertoires est éligible au CPF.

Ce que France Compétences surveille dans le système

France Compétences publie régulièrement des rapports d’évaluation du système de formation. Elle peut signaler des dérives (pratiques commerciales abusives sur le CPF, certifications sans valeur ajoutée réelle) et recommander des mesures correctives au gouvernement.

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Questions fréquentes

Quel est le rôle de France Compétences dans la certification Qualiopi ?

France Compétences accrédite les organismes certificateurs qui délivrent Qualiopi (Afnor, Bureau Veritas, SGS, etc.). Elle n’est pas l’organisme qui certifie directement les OF — ce rôle appartient aux certificateurs accrédités. France Compétences évalue et surveille le système dans son ensemble : elle peut retirer l’accréditation d’un certificateur si ses pratiques ne respectent pas les exigences d’impartialité et de rigueur.

France Compétences gère-t-elle le RNCP et le RS ?

Oui. France Compétences est l’autorité qui enregistre les certifications professionnelles au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS). Une certification enregistrée au RNCP ou au RS est éligible au CPF. C’est France Compétences qui instruit les demandes d’enregistrement et décide des durées de validité des certifications.

France Compétences peut-elle retirer la certification Qualiopi d’un OF ?

Non directement. France Compétences n’est pas l’organisme certificateur des OF. C’est le certificateur accrédité (Afnor, Bureau Veritas, etc.) qui peut suspendre ou retirer une certification Qualiopi suite à un audit de surveillance ou un manquement constaté. France Compétences peut en revanche retirer l’accréditation d’un certificateur s’il ne respecte pas les règles d’accréditation.