BPF : qui doit le remplir et quand ?
BPF formation : tout organisme déclaré est concerné. Conditions de dépôt, fréquence, données à préparer et risques en cas d'absence ou d'incohérence.
BPF : qui doit le remplir ?
Le bilan pédagogique et financier concerne tous les organismes de formation titulaires d’un NDA — pas seulement les grandes structures. Un formateur indépendant en micro-entreprise avec cinq formations réalisées dans l’année est aussi concerné qu’un OF de 50 salariés.
L’obligation ne dépend pas du volume d’activité. Elle dépend du statut : avoir un NDA actif et avoir réalisé (ou tenté de réaliser) des actions de formation sur la période concernée.
330 avis Trustpilot — 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026)
Ce que le BPF demande de déclarer
Le BPF synthétise l’activité de formation : chiffre d’affaires formation, nombre de stagiaires, heures dispensées, catégories d’actions (formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage), modes de financement (OPCO, CPF, autofinancement, financement public) et sous-traitances éventuelles.
Le point de vigilance est la cohérence : ce que vous déclarez dans le BPF doit correspondre à vos conventions, vos factures et vos preuves Qualiopi si vous êtes certifié. Un écart entre le CA déclaré et les documents comptables attire l’attention de la DREETS.
Erreurs fréquentes
- Penser que la micro-entreprise ou l’activité réduite dispense du BPF.
- Inclure du CA non-formation (conseil, accompagnement hors champ) dans les données BPF.
- Oublier des actions réalisées ou les affecter à la mauvaise catégorie.
- Ne pas conserver les pièces justificatives qui permettent de vérifier les données déclarées.
Comment avancer maintenant
Si vous avez reçu une demande DREETS ou si vous préparez votre premier BPF : commencez par le diagnostic. On vérifie la cohérence de votre activité déclarée avec vos documents existants.
- Faire le diagnostic gratuit
- Prendre rendez-vous
- Lire le guide BPF complet
- Voir l’accompagnement Qualiopi
Questions fréquentes
Qui est obligé de remplir le BPF ?
Tout organisme titulaire d’un NDA est susceptible de devoir déposer un BPF lorsque la DREETS en fait la demande. Cela inclut les formateurs indépendants, les micro-entreprises et les petits organismes avec peu d’activité.
À quelle fréquence le BPF est-il demandé ?
Le BPF est en général demandé annuellement, sur la période d’activité de l’exercice précédent. La DREETS peut solliciter le dépôt à tout moment dans le cadre d’un contrôle ou d’une mise à jour administrative.
Que risque-t-on en cas de non-dépôt ?
Un défaut de réponse à une demande DREETS peut entraîner une mise en demeure et fragiliser le NDA. Un BPF avec des données incohérentes par rapport aux conventions et factures peut déclencher des demandes de justification supplémentaires.
On transforme cette page en plan d'action.
Vous repartez avec la prochaine étape claire : corriger seul, demander un devis, cadrer le passage audit ou nous confier la reprise.