Référentiel national qualité (RNQ) : 7 critères, 32 indicateurs et guide de lecture
Le référentiel national qualité est le texte qui définit les exigences de la certification Qualiopi. Il a été créé par la loi Avenir Professionnel de 2018 et codifié par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Il remplace les anciens labels qualité (OPQF, ISO 9001 appliqué à la formation, etc.) en les unifiant dans un cadre réglementaire unique.
Le RNQ structure les exigences en 7 critères et 32 indicateurs. Un audit Qualiopi vérifie la conformité à ces indicateurs, avec des preuves concrètes que l’auditeur demande de voir.
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Les 7 critères du RNQ
Critère 1 — Information des publics : l’organisme informe les bénéficiaires sur les prestations, les modalités, les délais d’accès, les tarifs, les résultats et les conditions d’accessibilité avant tout engagement.
Critère 2 — Identification des besoins : l’organisme identifie et analyse les besoins des bénéficiaires avant et pendant la prestation, et adapte le parcours en conséquence.
Critère 3 — Adaptation aux bénéficiaires : l’organisme adapte ses prestations, ses ressources pédagogiques et ses modalités d’accompagnement à chaque bénéficiaire ou groupe.
Critère 4 — Adéquation des moyens : l’organisme dispose des ressources humaines, techniques et pédagogiques adaptées aux prestations réalisées.
Critère 5 — Qualification des formateurs : les formateurs et intervenants ont les qualifications, titres et compétences requis pour les formations dispensées.
Critère 6 — Recueil des appréciations : l’organisme recueille les appréciations des bénéficiaires et des financeurs, traite les réclamations et met en place des mesures correctives.
Critère 7 — Amélioration continue : l’organisme pratique une veille réglementaire et sectorielle, suit ses indicateurs de résultats et engage une démarche d’amélioration documentée.
Les 32 indicateurs et leur application par catégorie
Les 32 indicateurs détaillent les critères. Chaque indicateur correspond à une exigence précise que l’auditeur vérifie avec des preuves concrètes.
Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’actions. Le guide de lecture RNQ V9 contient un tableau de correspondance qui précise, pour chaque indicateur, s’il s’applique aux formations continues (FC), à l’apprentissage, à la VAE, au bilan de compétences ou à l’AFEST.
Un organisme qui ne réalise que de la formation continue ne sera pas audité sur les indicateurs spécifiques à l’apprentissage. La portée de l’audit dépend des catégories déclarées lors de la demande de certification.
Ce que le guide de lecture V9 apporte concrètement
Le guide de lecture RNQ V9, publié le 8 janvier 2024 par la DGEFP, est le document d’interprétation officiel. Il précise pour chaque indicateur :
- ce que l’indicateur attend concrètement
- des exemples de preuves acceptables (sans être exhaustifs)
- les erreurs d’interprétation les plus fréquentes
- les points de vigilance en audit de surveillance et de renouvellement
Le guide de lecture réduit l’incertitude d’interprétation et doit déboucher sur une préparation concrète du dossier : preuves, pratiques, réponses et corrections.
Les erreurs fréquentes sur le RNQ
- Traiter les 32 indicateurs comme une checklist à cocher sans trace de pratique réelle.
- Oublier de vérifier la correspondance indicateurs-catégories dans le guide de lecture.
- Préparer l’audit initial sans anticiper les exigences de l’audit de surveillance (14e-24e mois).
- Confondre le RNQ (ce qu’il faut démontrer) et Qualiopi (la certification qui atteste la conformité).
- Produire des documents génériques qui ne correspondent pas aux pratiques réelles de l’organisme.
Comment avancer maintenant
Si vous n’avez pas encore évalué la conformité de votre dossier aux 32 indicateurs, le diagnostic permet de repérer rapidement les écarts prioritaires avant un audit.
Questions fréquentes
Combien de critères et d’indicateurs compte le RNQ ?
Le référentiel national qualité comporte 7 critères et 32 indicateurs. Les 32 indicateurs ne s’appliquent pas tous à toutes les catégories d’actions : le guide de lecture RNQ V9 précise quels indicateurs s’appliquent selon la catégorie (FC, apprentissage, VAE, bilan de compétences, AFEST).
Quelle est la différence entre le RNQ et le guide de lecture ?
Le RNQ (référentiel national qualité) est le texte réglementaire annexé au décret 2019-565. Il liste les 7 critères et 32 indicateurs. Le guide de lecture V9 (janvier 2024) est le document d’interprétation officiel publié par la DGEFP : il détaille ce que chaque indicateur attend concrètement, les exemples de preuves acceptables et les erreurs fréquentes.
Le RNQ est-il le même pour toutes les catégories de formation ?
Non. Les 32 indicateurs ne s’appliquent pas uniformément. Certains sont spécifiques à l’apprentissage, d’autres à la VAE ou au bilan de compétences. Le guide de lecture V9 contient un tableau de correspondance indicateurs-catégories. Un audit porte uniquement sur les indicateurs applicables à la ou les catégorie(s) déclarée(s) par l’organisme.