Historique des versions RNQ : ne pas préparer l’audit avec une version floue
Cette page ne doit pas inventer une chronologie exhaustive si la source n’est pas sous les yeux. Elle sert à rappeler une règle de prudence : un dossier Qualiopi se prépare avec une version identifiée du référentiel, une date de consultation et un lien officiel conservé.
Le repère utilisé dans le site est le guide de lecture RNQ V9 daté du 8 janvier 2024, consulté ici le 14 mai 2026. Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 fixe le socle du référentiel national qualité ; le guide de lecture précise l’interprétation opérationnelle attendue en audit.
Tableau de lecture
| Repère | Rôle | Ce qu’il faut garder |
|---|---|---|
| Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 | Socle réglementaire du RNQ | URL Légifrance, date de consultation, articles ou annexe concernés |
| Guide de lecture RNQ V9 - 8 janvier 2024 | Lecture opérationnelle des critères et indicateurs | PDF officiel, version, date de consultation, indicateurs utilisés |
| Mises à jour ou FAQ DGEFP | Précisions utiles selon les sujets | Passage concerné, date et impact sur vos preuves |
Ce que cela change dans un dossier
Une version non identifiée crée un risque simple : vous croyez répondre à un indicateur, mais vous ne savez pas selon quel texte. Pour chaque preuve sensible, ajoutez donc la version de référence : programme, adaptation, suivi, évaluation, réclamation, veille, handicap, sous-traitance ou amélioration continue.
Erreurs fréquentes
- Citer “le RNQ” sans version ni lien.
- Copier une ancienne grille d’audit sans vérifier le guide en vigueur.
- Mélanger décret, guide de lecture, FAQ et interprétation d’un auditeur.
- Utiliser une source non datée pour arbitrer une non-conformité.
- Transformer une lecture interne en règle officielle.
Comment avancer maintenant
Si cette page répond à une simple question, gardez le repère utile et passez à la page suivante. Si elle révèle un risque sur votre dossier, notez la preuve manquante, la personne responsable et la date limite.