Sous-traitance en formation : obligations Qualiopi du donneur d'ordre
Quand un OF sous-traite à un formateur indépendant ou un autre OF, Qualiopi impose des obligations au donneur d'ordre. Ce que l'indicateur 6 du RNQ exige concrètement.
Sous-traitance en formation : ce que Qualiopi impose au donneur d’ordre
La sous-traitance en formation désigne la situation où un organisme de formation (le donneur d’ordre) confie à un tiers — formateur indépendant ou autre OF — l’exécution de tout ou partie d’une prestation de formation pour laquelle il a contracté avec le client.
La sous-traitance est courante et légale. Mais elle crée des obligations spécifiques pour le donneur d’ordre certifié Qualiopi : la qualité de la prestation sous-traitée reste sous sa responsabilité, et il doit en apporter la preuve à l’audit.
Ce que l’indicateur 6 du RNQ exige en cas de sous-traitance
L’indicateur 6 du Référentiel National Qualité (RNQ) porte sur la gestion des sous-traitants. Il exige que le donneur d’ordre :
Vérifie la compétence du sous-traitant : CV actualisé, diplômes, expérience en lien avec la formation confiée. Cette vérification doit être documentée et conservée. Un OF qui dit “je connais bien le formateur” sans CV ni document ne satisfait pas cet indicateur.
Transmette les informations nécessaires : le sous-traitant doit connaître les objectifs pédagogiques, le profil du public, les modalités d’évaluation, et les exigences documentaires (feuilles d’émargement, suivi des apprenants).
S’assure que la prestation est conforme : le donneur d’ordre doit disposer d’une trace que la partie sous-traitée a bien été réalisée conformément aux attendus. Feuilles d’émargement co-signées, rapport de session, bilan de la prestation.
Les erreurs fréquentes en sous-traitance à l’audit
Sur 3 196 rapports d’audit analysés, les non-conformités sur la sous-traitance portent quasi systématiquement sur l’absence de contrat de sous-traitance formalisé et l’absence de vérification documentée de la compétence du sous-traitant.
330 avis Trustpilot — 4,9/5 (vérifié le 29 mai 2026). Formateur Pro aide les organismes à structurer leur gestion de la sous-traitance pour qu’elle tienne à l’audit.
Questions fréquentes
Un OF certifié Qualiopi peut-il sous-traiter à un formateur non certifié ?
Oui, un formateur indépendant (personne physique) n’est pas tenu d’être certifié Qualiopi. En revanche, le donneur d’ordre certifié doit s’assurer de la compétence du sous-traitant et en conserver des preuves : CV actualisé, diplômes, expérience en lien avec la formation. Si le sous-traitant est lui-même un OF (personne morale), il doit être certifié Qualiopi depuis le 1er janvier 2022.
Quelles obligations Qualiopi s’appliquent au donneur d’ordre en cas de sous-traitance ?
L’indicateur 6 du RNQ impose au donneur d’ordre de vérifier la compétence du sous-traitant, de lui transmettre les informations nécessaires, et de s’assurer que les exigences qualité sont respectées dans la partie sous-traitée. En pratique : vérification des CV, contrat de sous-traitance précisant les attendus, suivi de la prestation réalisée.
Le sous-traitant doit-il signer une convention ou un contrat spécifique ?
Le contrat ou la convention de sous-traitance est une preuve attendue à l’audit Qualiopi. Il doit préciser au minimum : la prestation sous-traitée, les attendus pédagogiques, la responsabilité respective des parties, et les conditions de rémunération. Un simple email de confirmation sans contrat formel est une preuve insuffisante.
On transforme cette page en plan d'action.
Vous repartez avec la prochaine étape claire : corriger seul, demander un devis, cadrer le passage audit ou nous confier la reprise.