OPCO : financement formation des salariés et rôle pour les OF
Les OPCO financent la formation professionnelle des salariés. Pour qu'un OF accède aux fonds OPCO, Qualiopi est obligatoire. Ce que les 11 OPCO vérifient avant toute prise en charge.
OPCO et organismes de formation : ce que les opérateurs de compétences exigent
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont les organismes paritaires qui collectent et redistribuent les contributions formation des entreprises. Créés par la loi du 5 septembre 2018 pour remplacer les anciens OPCA, ils sont au nombre de 11 et organisés par branches professionnelles.
Pour un organisme de formation, les OPCO représentent un canal de financement majeur : ce sont eux qui prennent en charge les formations des salariés des entreprises adhérentes, dans la limite des enveloppes disponibles.
Qualiopi : condition obligatoire depuis janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, aucun OPCO ne peut légalement financer une formation dispensée par un OF non certifié Qualiopi. Cette règle s’applique à tous les OPCO sans exception.
Cela signifie que lorsqu’une entreprise cliente demande à son OPCO la prise en charge d’une de vos formations, l’OPCO vérifie votre certification Qualiopi avant d’accorder le financement. Si vous ne l’êtes pas, le dossier est refusé, quelle que soit la qualité réelle de votre formation.
Comment fonctionne le circuit de financement OPCO
L’entreprise cliente contacte son OPCO pour demander la prise en charge. L’OPCO vérifie l’éligibilité (Qualiopi OF, plan de formation, budget disponible). Accord de prise en charge émis. La formation se déroule. L’OF envoie sa facture à l’OPCO (et non à l’entreprise dans les cas de prise en charge directe). L’OPCO règle l’OF directement.
Les délais de traitement et les taux de prise en charge varient selon les OPCO et les périodes de l’année. Certains OPCO ont des enveloppes limitées qui s’épuisent en cours d’exercice.
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Questions fréquentes
Faut-il Qualiopi pour être financé par un OPCO ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite que ses prestations soient prises en charge par un OPCO. Sans Qualiopi, l’OPCO ne peut légalement pas financer votre formation, même si l’entreprise cliente en fait la demande. C’est l’OF qui doit être certifié, pas l’entreprise.
Quels sont les 11 OPCO et comment savoir lequel est compétent ?
Les 11 OPCO sont organisés par branches professionnelles : AFDAS (culture, médias), AKTO (services à la personne), Atlas (banque, assurance), Constructys (construction), EP (particuliers employeurs), IFCAS (industries alimentaires), Ocapiat (agriculture), OPCO 2i (industrie), OPCO Santé, Uniformation (économie sociale), et Opcommerce (commerce). L’OPCO compétent est celui de la branche professionnelle de l’entreprise cliente — pas de l’OF.
Quelles pièces un OPCO demande-t-il à l’OF pour financer une formation ?
Les pièces demandées varient selon les OPCO mais comprennent généralement : la convention de formation signée, le programme détaillé, les feuilles d’émargement, l’attestation de formation et la facture. Certains OPCO demandent également la preuve de la certification Qualiopi. La facture doit être adressée à l’OPCO dans les cas de prise en charge directe.
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