Décret 2019-565 : le socle réglementaire du RNQ
Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 fixe le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Il pose le cadre des critères et indicateurs qui servent à apprécier la qualité dans le cadre de Qualiopi.
La source officielle reste Légifrance. Cette page traduit seulement l’impact opérationnel pour un organisme qui prépare son dossier.
Objet du décret
Le décret définit le socle du RNQ : les critères qualité, les indicateurs d’appréciation et le lien avec la certification prévue par le code du travail. Il ne remplace pas le guide de lecture, qui aide à comprendre comment les indicateurs se lisent concrètement en audit.
Traduction opérationnelle
Pour un organisme, le décret rappelle que la preuve doit être reliée à une action réelle : information du public, conception, accompagnement, moyens, qualification, veille, sous-traitance et amélioration continue. Une preuve isolée n’a de valeur que si elle montre une pratique cohérente.
Erreurs fréquentes
- Lire le décret sans le guide de lecture RNQ.
- Préparer une preuve par indicateur sans vérifier la cohérence du parcours.
- Oublier que l’auditeur évalue l’application réelle, pas seulement l’existence d’un modèle.
- Citer une source sans date de consultation.
Comment avancer maintenant
Si cette page répond à une simple question, gardez le repère utile et passez à la page suivante. Si elle révèle un risque sur votre dossier, notez la preuve manquante, la personne responsable et la date limite.
Questions fréquentes
Que fixe le décret 2019-565 ?
Il fixe le référentiel national qualité et les indicateurs d’appréciation des critères applicables aux actions concourant au développement des compétences.
Le décret suffit-il pour préparer l’audit ?
Non. Il faut aussi lire le guide de lecture, votre catégorie d’action et vos preuves réelles.
Quelle erreur éviter ?
Ne transformez pas le décret en checklist générique : reliez chaque exigence à une pratique datée et explicable.