Handicap et organisme de formation — indicateur 6 Qualiopi et preuves attendues

Handicap et organisme de formation : l’indicateur 6 Qualiopi en pratique

L’indicateur 6 du Référentiel National Qualiopi impose à chaque organisme de formation d’assurer l’accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap. Ce n’est pas optionnel, même pour un formateur indépendant ou un organisme de deux personnes.

Ce que l’auditeur cherche n’est pas une infrastructure spécifique. Il cherche un processus : est-ce que vous êtes capable d’identifier un besoin d’adaptation, de trouver une solution, et de l’appliquer ?

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Ce que l’indicateur 6 exige concrètement

Le référentiel demande trois choses :

1. Un référent handicap identifié Ce peut être le dirigeant, un formateur, un coordinateur. Il doit être nommé, joignable, et mentionné sur vos supports de communication (site, programme, livret d’accueil). Son rôle : être l’interlocuteur pour tout apprenant ou prescripteur qui signale une situation de handicap.

2. Une procédure d’adaptation documentée Comment identifiez-vous le besoin ? Comment proposez-vous une adaptation (aménagement horaire, support modifié, modalité différente, recours à un partenaire spécialisé) ? Comment tracez-vous la décision prise ? Cette procédure doit exister avant l’audit, pas le jour J.

3. Des preuves d’application ou de capacité Si vous avez accueilli un stagiaire en situation de handicap : gardez la trace de l’échange, de l’adaptation proposée, et du suivi. Si vous n’en avez pas encore accueilli : la procédure documentée et le référent identifié suffisent, à condition que ce soit crédible.

Les erreurs que voit Formateur Pro en audit

Sur les rapports d’audit analysés, l’indicateur 6 génère des non-conformités dans deux configurations typiques :

Configuration 1 : aucun référent nommé Le dirigeant dit “c’est moi” mais son nom n’apparaît nulle part dans les documents. L’auditeur ne peut pas le vérifier.

Configuration 2 : la procédure existe mais n’est pas reliée à l’activité réelle Un texte générique copié sur internet qui ne correspond ni aux modalités de formation, ni aux locaux, ni aux publics accueillis. L’auditeur pose deux questions et le document s’effondre.

“On avait une phrase sur l’accessibilité dans notre livret d’accueil. L’auditeur a demandé qui était le référent et comment on gérait un cas concret. On n’avait aucune réponse préparée. Plan d’actions correctrices.” — Responsable pédagogique, OF en ligne (anonymisé)

Le lien avec les autres indicateurs

L’accessibilité handicap ne se limite pas à l’indicateur 6. Elle touche aussi :

• L’indicateur 2 (information du public sur les conditions d’accès)
• L’indicateur 7 (adaptation de la formation aux besoins identifiés)
• L’indicateur 13 (suivi de l’exécution et adaptations en cours de formation)

Un dossier solide sur le handicap renforce donc plusieurs indicateurs en même temps.

Comment avancer maintenant

Si vous préparez votre premier audit Qualiopi : le diagnostic vérifie l’état de votre indicateur 6 parmi les 32. C’est souvent l’un des plus rapides à corriger quand on sait quoi produire.

Si vous avez eu une non-conformité sur l’accessibilité : passez en rendez-vous. On reconstruit la procédure, on identifie le référent formellement, et on prépare les preuves pour l’audit de suivi.

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• Lire le guide sur la gestion des preuves

Questions fréquentes

Un petit organisme doit-il nommer un référent handicap ?

Oui. L’indicateur 6 du RNQ impose à tout organisme certifié d’identifier un référent handicap, même si c’est le dirigeant lui-même. Ce référent doit être identifiable, joignable et capable d’expliquer la procédure d’adaptation.

Quelles preuves d’accessibilité faut-il préparer pour l’audit ?

La procédure d’accueil des personnes en situation de handicap, les coordonnées du référent sur les supports de communication, au moins un exemple d’adaptation de parcours réalisée ou une procédure documentée pour les cas futurs.

Que se passe-t-il si aucun stagiaire handicapé n’a été accueilli ?

L’auditeur accepte l’absence de cas concrets si la procédure existe, que le référent est identifié et que les modalités d’adaptation sont documentées. L’absence de situation n’exonère pas de l’obligation de processus.