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Guide opérationnel Qualiopi · preuves · audit

Différence entre NDA et Qualiopi — deux démarches distinctes

Différence NDA Qualiopi : le NDA déclare l'activité, Qualiopi certifie la qualité. Comprendre l'ordre, les organismes et ce que chaque démarche ouvre.

32
indicateurs RNQ
14 j.
objectif selon dossier
1
garantie claire
En bref
ObjectifComprendre quoi faire avant de perdre du temps dans l'administratif.
PromesseDéléguez votre passage audit Qualiopi, avec une garantie lisible.
PreuveLe dossier doit être rangé, daté et relié aux indicateurs.
EngagementFormateur Pro reprend, corrige et suit le dossier jusqu'au résultat garanti.

Différence NDA / Qualiopi : deux démarches, deux organismes, deux délais

Beaucoup d’organismes confondent NDA et Qualiopi parce que les deux sont liés à l’activité de formation. Mais ce sont deux démarches indépendantes, auprès de deux organismes différents, avec des finalités distinctes.

Confondre les deux crée des erreurs d’ordre : préparer Qualiopi avant d’avoir un NDA, ou croire que le NDA donne accès aux financements OPCO et CPF. Ni l’un ni l’autre.

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NDA : la déclaration d’activité

Le NDA est délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il identifie l’organisme comme prestataire de formation professionnelle continue. Il est demandé après la première convention ou le premier contrat de formation.

Le NDA ne certifie rien sur la qualité de l’organisme. Il dit que l’activité existe et qu’elle entre dans le champ légal. Sans NDA, impossible de facturer légalement des actions de formation professionnelle.

Qualiopi : la certification qualité

Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité (Bureau Veritas, AFNOR, LNE, etc.) après un audit sur les 32 indicateurs du RNQ. Elle est valable 3 ans, avec un audit de surveillance à 18 mois.

Qualiopi est nécessaire pour que vos clients puissent mobiliser OPCO, CPF ou fonds publics pour financer vos formations. Sans Qualiopi, vos clients paient sur fonds propres.

L’ordre correct

  1. Créer la structure juridique (SIRET)
  2. Préparer le programme et la première convention
  3. Déposer la déclaration d’activité → obtenir le NDA
  4. Préparer le dossier Qualiopi (documents, preuves, audit blanc)
  5. Passer l’audit Qualiopi → obtenir la certification

Comment avancer maintenant

Si vous démarrez et hésitez sur l’ordre : commencez par le diagnostic. On évalue votre situation et on identifie par où commencer selon votre activité et vos financements cibles.

Questions fréquentes

À quoi sert le NDA ?

Le NDA est délivré par la DREETS après que l’organisme a déclaré son activité de formation professionnelle. Il est obligatoire pour exercer légalement. Il ne certifie pas la qualité de l’organisme — il prouve que l’activité entre dans le champ légal de la formation professionnelle continue.

À quoi sert Qualiopi ?

Qualiopi est une certification qualité délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Elle atteste que l’organisme répond aux 32 indicateurs du Référentiel National Qualiopi. Elle est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés (OPCO, CPF, marchés publics).

Lequel obtenir en premier ?

Le NDA vient avant Qualiopi. Sans NDA, l’organisme ne peut pas légalement vendre des formations professionnelles, et l’auditeur Qualiopi ne peut pas certifier une activité non déclarée. L’ordre est : activité réelle + NDA, puis préparation et audit Qualiopi.

Action : si votre audit approche, ne lisez pas dix pages de plus. Cadrez votre dossier. Cadrer maintenant ↗
Cadrage Qualiopi · 30 min

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Vous repartez avec la prochaine étape claire : corriger seul, demander un devis, cadrer le passage audit ou nous confier la reprise.