Arrêté certificateurs Qualiopi : modalités d’audit et rôle des certificateurs
L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité encadre la façon dont les audits Qualiopi sont réalisés. Il complète le décret RNQ et précise notamment les conditions d’audit initial, de surveillance, de renouvellement, d’extension ou de traitement des non-conformités.
La source officielle reste Légifrance. Cette page sert à comprendre le rôle du certificateur et les preuves à préparer avant le passage.
Ce que le texte régule
Le texte concerne les organismes certificateurs et les organismes candidats à la certification. Il fixe des règles de durée, d’échantillonnage, de transfert, de surveillance, de traitement des écarts et de maintien du certificat.
Traduction opérationnelle
Pour un organisme de formation, cela veut dire que le dossier doit être prêt à être lu selon un cadre d’audit précis. Les preuves doivent être cohérentes, datées et expliquables. Un accompagnement sert à préparer ce dossier, corriger les points fragiles et organiser le passage.
Erreurs fréquentes
- Arriver avec des preuves non classées ou impossibles à expliquer.
- Choisir un certificateur uniquement au prix ou au délai.
- Oublier l’audit de surveillance après l’audit initial.
- Ne pas anticiper le traitement des non-conformités.
Comment avancer maintenant
Si cette page répond à une simple question, gardez le repère utile et passez à la page suivante. Si elle révèle un risque sur votre dossier, notez la preuve manquante, la personne responsable et la date limite.
Questions fréquentes
Que couvre l’arrêté certificateurs ?
Il encadre les modalités d’audit associées au RNQ : audit initial, surveillance, renouvellement, non-conformités et rôle de l’organisme certificateur.
Cette page recommande-t-elle un certificateur ?
Non. Elle aide à comprendre le cadre. Le choix d’un certificateur doit rester factuel et vérifié.
Quelle erreur éviter ?
Arriver avec un dossier non classé, des preuves fragiles ou un calendrier construit trop tard.