Numéro UAI : quelles preuves préparer avant de demander une immatriculation

Le numéro UAI ne doit pas être présenté comme une formalité automatique.

Pour un CFA ou un organisme concerné, il faut d’abord clarifier le cadre : qui demande, pour quelle activité, avec quelles formations, quels sites, quelles responsabilités et quelles preuves d’organisation.

Cadrer mon dossier UAI

Réponse courte

Avant une démarche UAI, préparez l’identité de la structure, le périmètre de l’activité, les formations concernées, le cadre CFA ou établissement, les responsables, les sites, les partenariats, les preuves d’organisation et les pièces administratives utiles.

Préparez un dossier cohérent, lisible et prêt à être défendu.

Ce qu’il faut clarifier avant les pièces

Avant de demander quoi fournir, répondez à :

quelle structure porte l’activité ?
l’activité relève-t-elle de l’apprentissage ou d’un autre cadre ?
quelles formations sont concernées ?
quel site accueille les apprenants ?
qui est responsable pédagogique ?
qui suit les apprentis ?
quels partenaires ou établissements sont impliqués ?
quelles preuves montrent que l’organisation est prête ?

Sans ce cadrage, la liste de pièces ne suffit pas.

Source utile

Le ministère de l’Éducation nationale présente le CFA comme un organisme de formation qui réalise des actions de formation par apprentissage et rappelle le rôle des CFA dans la formation générale et technique des apprentis.

Source : le centre de formation d’apprentis - création, fonctionnement, personnels et apprentis.

Pour les démarches UAI, les exigences concrètes peuvent dépendre de votre situation et des interlocuteurs administratifs. Il faut donc vérifier le cadre local et officiel applicable avant dépôt.

Les preuves à préparer

Identité et portage

SIRET ;
NDA si concerné ;
statuts ou informations structure ;
coordonnées ;
responsable légal ;
interlocuteur dossier.

Périmètre de formation

formations visées ;
niveaux ;
certifications ou diplômes ;
publics ;
modalités ;
sites ;
calendrier.

Organisation CFA

responsable pédagogique ;
formateurs ;
coordination entreprise ;
suivi apprentis ;
outils ;
procédures ;
accessibilité.

Sites et moyens

adresse ;
locaux ;
équipements ;
capacité d’accueil ;
sécurité selon le cadre applicable ;
modalités distancielles si concernées.

Liens avec Qualiopi

Qualiopi ne remplace pas l’UAI. Mais un dossier qualité clair aide à montrer que l’organisation est structurée.

Pour le cadre qualité, consultez Qualiopi CFA.

La matrice de préparation

Bloc	Question	Preuve
Structure	Qui porte l’activité ?	Pièces structure
Formation	Quelles actions ?	Programmes
Site	Où se déroule l’activité ?	Adresse, moyens
Responsables	Qui pilote ?	Organigramme, rôles
Apprentis	Comment sont-ils suivis ?	Processus, outils
Entreprises	Comment se fait la coordination ?	Traces, conventions

Les erreurs à éviter

parler d’UAI avant d’avoir clarifié le cadre ;
promettre un délai ou une obtention ;
confondre UAI, NDA, Qualiopi et autorisation de former ;
préparer les pièces sans responsable identifié ;
oublier les preuves d’organisation réelle.

Où continuer

Consultez numéro UAI et autorisation de former en CFA.

Pour la rentrée, lisez checklist rentrée CFA.

Questions fréquentes

Le numéro UAI est-il automatique ?

Non. Il dépend du cadre applicable et des démarches auprès des autorités concernées. Il faut vérifier votre situation avant de promettre une obtention.

Quelles preuves préparer pour un dossier UAI ?

Préparez l’identité de la structure, le périmètre, les formations, le cadre CFA, les responsables, les sites, les partenariats et les preuves d’organisation.

UAI et Qualiopi sont-ils la même chose ?

Non. Qualiopi concerne la certification qualité du processus. L’UAI est une immatriculation administrative selon le cadre concerné.